Réglementaire

Démarche qualité

La qualité de l’information médicale est un enjeu majeur de santé publique et notamment l’information sur le médicament délivrée aux professionnels de santé.

En octobre 2014, le LEEM et le CEPS ont signé la nouvelle Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (la Charte) et en mars 2017 la HAS a publié un nouveau référentiel de certification. Ces documents ont pour objectif de garantir la qualité de l’information délivrée aux professionnels de santé et de renforcer le bon usage des médicaments dans le cadre de l’exercice de l’activité d’information promotionnelle.

Afin d’assurer auprès des acteurs de santé une communication de qualité garantissant le bon usage, le respect de l’éthique et de la réglementation (Code de la Santé publique, règles DMOS et Charte) lors de notre activité d’information promotionnelle sur les médicaments qui nous sont confiés par nos Laboratoires clients, nous avons mis en œuvre depuis plusieurs années une démarche qualité qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

Dans le cadre de cette démarche, nous définissons une politique qualité en matière d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion de nos médicaments, revue tous les ans, diffusée et connue de tous les collaborateurs de l’entreprise et qui garantit notre engagement à respecter et appliquer la Charte et le Référentiel et par là même l’adéquation de nos activités d’information promotionnelle avec la déontologie et la réglementation.

De ce fait, nos collaborateurs exerçant une activité d'information promotionnelle sont tenus de respecter cette réglementation et notamment les règles de déontologie à chaque visite et en tous lieux lors des rencontres avec les professionnels de santé.

Pharmafield Groupe est certifié pour son activité d’information promotionnelle par un organisme certificateur accrédité et garantit ainsi le respect de ses engagements.

Compliance

L'un des points forts de Pharmafield !

Pharmafield et ses collaborateurs appliquent et respectent :

Les règles légales
L’ensemble des lois anticorruption
Les règles, et procédures mises en place par chaque Laboratoire partenaire

Pharmafield contrôle le respect par ses collaborateurs des règles légales et des process internes ainsi que ceux des laboratoires partenaires notamment en matière de RP. Nous formons l'ensemble de nos collaborateurs aux règles anticorruption et nous assurons du respect par l'ensemble des lois anticorruption. Nous avons mis en place un Code d’éthique anticorruption diffusé et disponible sur l’intranet pour tous les collaborateurs. Le responsable juridique et qualité est également Compliance Officer.

Pharmacovigilance, réclamations et infomed

Les collaborateurs Pharmafield respectent et appliquent les règles légales et les procédures du laboratoire pour lequel ils sont en mission, ils sont régulièrement formés aux bonnes pratiques et aux process en matière de pharmacovigilance, de réclamations qualité pharmaceutiques et de demandes d'informations scientifiques.

Les déclarations de pharmacovigilance, de réclamations qualité pharmaceutiques et les demandes d’informations scientifiques sont enregistrées dans sa base afin de pouvoir répondre aux sollicitations des laboratoires partenaires et des autorités.

Pharmafield archive informatiquement et physiquement les formulaires de déclarations de pharmacovigilance, de réclamations qualité et un archivage informatique des formulaires de demandes d’informations scientifiques est effectif.

RGPD, loi informatique et libertés

Notre conformité au RGPD et à la loi Informatique et libertés garantit :

La conformité du groupe Pharmafield à la loi informatique et libertés,
La sécurité et la fiabilité des données traitées,
Notre engagement en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, pour obtenir des informations complémentaires ou exercer vos droits, veuillez contacter le DPO (délégué à la protection des données) de PHARMAFIELD en adressant un e‑mail à l’adresse : dpo@pharmafield.fr

Conformément à la législation sur la protection des données actuellement en vigueur, vos données sont traitées par Pharmafield Groupe pour les finalités et les fondements décrits ci‑dessous :

FINALITÉ	BASE LÉGALE
Mener et suivre les actions de formation, d’information et de communication par exemple pour inviter à des colloques, conférences, séminaires, débats, et conduire des études de marché, mettre en place des collaborations scientifiques ou des actions de recherche	Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations avec vous
Communiquer avec vous sur les nouveaux produits et les produits existants, et adapter notre communication envers vous compte tenu de votre expertise et de vos intérêts professionnels	Notre intérêt à communiquer sur les produits que nous vous présentons
Gérer les contrats que nous avons avec vous et dans certains cas gérer la rémunération	La nécessité d’exécuter notre contrat avec vous
Organiser, planifier des visites et des réunions médicales et pharmaceutiques (à distance et en présentiel) et gérer les réclamations et commentaires liés à la qualité de visite	Notre intérêt à communiquer sur les produits que nous vous présentons
Analyse de l’adéquation compétence/mission en vue de la signature d’un contrat de prestation de service (consultant, orateur, investigateur, expert, …)	Le respect de nos obligations légales
Gérer les remontées d’informations concernant les effets indésirables de produits, gérer et répondre aux demandes d’information médicale	Le respect de nos obligations légales
Gérer les commandes, demandes et réclamations produits pour les pharmaciens uniquement	La nécessité d’exécuter notre contrat avec vous
Réaliser des statistiques	Notre intérêt légitime à développer nos relations avec vous
Respecter toutes les obligations légales dont les obligations de transparence ou liées à la loi anti‑cadeaux	Le respect de nos obligations légales

Vos données peuvent être collectées indirectement auprès de sources externes. Ces données sont relatives à votre vie professionnelle et peuvent être transmises à des sources publiques (ex : plateforme des données publiques françaises, site internet du fichier national des établissements sanitaires et sociaux) ou privées (achat de base de données auprès de prestataires). Vos données peuvent être communiquées aux personnes habilitées de Pharmafield Groupe et de ses laboratoires partenaires (Affaires médicales, Pharmacovigilance, Marketing, Qualité, Clients, Ventes, Juridiques, Informatiques), aux prestataires et sous‑traitants mandatés par nos soins ou aux autorités compétentes.

Pharmafield utilise les données collectées afin d’assurer la gestion de sa relation avec les professionnels de santé et répondre aux obligations de transparence. Elles seront conservées le temps nécessaire à la gestion de cette relation et, dans le cas d’un signalement de pharmacovigilance, pour une durée conforme à la réglementation en la matière. Vous, professionnels de santé, disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, d’en demander le cas échéant la portabilité, d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, de vous opposer à ce traitement, et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, pour la finalité relative à la pharmacovigilance et à la transparence, vous ne disposez pas d’un droit d’opposition ou de suppression. Si vous souhaitez nous adresser une question et/ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : dpo@pharmafield.fr. Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL ( https://www.cnil.fr/ ) en cas de violation de vos droits.

Réglementaire

Démarche qualité

Compliance

Pharmacovigilance, réclamations et infomed

RGPD, loi informatique et libertés

En téléchargement

Référentiel de certification

Charte d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Certificat Pharmafield

Politique Qualité

Annexe Certificat

Règles de Déontologie

Prenons rendez‑vous pour étudier votre projet