La récente vague de pénuries de médicaments qui a ébranlé la France a mis en évidence la nécessité de mettre en place des mesures efficaces pour garantir un approvisionnement fiable en médicaments essentiels. Face à ce défi majeur, le Sénat français a constitué une commission d'enquête le 1er février 2023 afin d'analyser les causes profondes de ces pénuries et de formuler des recommandations concrètes pour y remédier.

La commission d'enquête, présidée par Sonia de La Provôté et rapportée par Laurence Cohen, s'est attaquée à la question des pénuries de médicaments de manière exhaustive. Après des mois de recherches approfondies et d'auditions d'experts de l'industrie pharmaceutique, de représentants des professionnels de santé et d'autres parties prenantes, la commission a présenté un rapport détaillé comprenant 36 recommandations clés.

Les mesures proposées par la commission d'enquête visent à prévenir et à anticiper les pénuries de médicaments, tout en garantissant un accès équitable et une distribution sécurisée des médicaments essentiels. Voici un aperçu des principales mesures recommandées :

1. Transparence accrue : Pour mieux anticiper les pénuries, il est proposé de rendre publique la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) et de confier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le pouvoir d'inclure ou d'exclure des spécialités de cette liste.
2. Fluidité des échanges : Afin de garantir la qualité des informations et la fluidité des échanges entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, il est suggéré de rendre obligatoire l'inscription au dispositif DP-Ruptures pour l'ensemble des acteurs, d'assurer l'interopérabilité avec d'autres systèmes d'information et de systématiser les alertes destinées aux médecins dans les logiciels d'aide à la prescription.
3. Distribution sécurisée : Pour assurer un accès égal aux médicaments, la commission recommande un meilleur encadrement de la vente directe de médicaments et un durcissement des conditions d'obtention d'une autorisation d'ouverture d'un établissement de grossiste-répartiteur, afin de garantir le respect des obligations de service public.
4. Restauration rapide de la disponibilité des médicaments : En cas de pénurie, il est essentiel de rétablir rapidement l'approvisionnement. Les recommandations incluent l'exigence pour les fabricants de médicaments essentiels d'identifier des capacités de production alternatives en cas de crise, l'adoption rapide du décret relatif aux préparations hospitalières spéciales et la création d'un nouveau statut de préparations officinales spéciales pour les situations de tension d'approvisionnement ou de rupture.

La pénurie de médicaments constitue un défi majeur pour le système de santé français, nécessitant une action rapide et concertée. Les recommandations formulées par la commission d'enquête offrent un cadre solide pour prévenir et gérer les pénuries de médicaments à l'avenir. Il est désormais primordial de mettre en œuvre ces mesures afin de garantir un approvisionnement fiable en médicaments essentiels, assurant ainsi la santé et le bien-être de la population française. La prochaine étape consistera à traduire ces recommandations en actions concrètes, en impliquant tous les acteurs concernés, des autorités réglementaires et de santé publique aux industriels pharmaceutiques et aux professionnels de santé, pour une solution durable à ce problème pressant.